Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1232 Non soutenu
M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 12 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« électrique et hybride rechargeable ; »
le mot :
« propre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
L'article 9 du présent projet de loi définit les véhicules propres : il convient de s'appuyer sur cette définition pour les politiques publiques aussi bien nationales que locales visant au développement des véhicules propres.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.