Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 18 Adopté
Mme Maud Olivier SRCet 1 cosignataire· PO697810· déposé le 15 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, après la référence : « l’article L. 316‑1‑1 »,
substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.