Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 15 Adopté
Mme Maud Olivier SRCet 1 cosignataire· PO697810· déposé le 15 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après le I, insérer l’alinéa suivant :
I bis . - À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du même article, les mots : « dixième à douzième » sont remplacés par les mots : « douzième à quatorzième » et le mot : « treizième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.