Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 7 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
«5° De la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le rapport à l'évolution de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains.
L'analyse de cette évolution ne peut se baser que sur le nombre de condamnations, d'autant que le délai de deux ans semble réduit pour en faire le bilan, vu la durée de certaines de procédures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.