Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 56 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot : « prostitution », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment sur internet et dans les zones transfrontalières ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, d’une part, à prévoir que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement devra présenter l’évolution de la prostitution en général et pas simplement de certains aspects du phénomène. Il a, d’autre part, un objet rédactionnel : regrouper les dispositions relatives à l’évolution des différentes formes de prostitution au sein d’un même alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.