Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 50 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer, à chacune des deux occurrences des mots :
« projet d’insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la notion de parcours de sortie de la prostitution, tout en maintenant la notion d'insertion sociale et professionnelle adoptée par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.