Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« a pour objet l ’ aide et l ’ accompagnement des personnes en difficulté »,
les mots :
« aide et accompagne les personnes prostituées ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les associations habilitées à accompagner les personnes prostituées dans un « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » seront celles qui aident et accompagnent les personnes prostituées, conformément à la solution retenue par notre assemblée en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.