Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer à la formulation « projet d’insertion sociale et professionnelle » la formulation « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ». Il semble en effet préférable de conserver la notion de « parcours », fait d’étapes successives qui doivent permettre de rompre in fine avec l’activité prostitutionnelle, plutôt que de « projet », dont la portée peut apparaître un peu floue en la matière. Cet amendement permet de concilier les solutions retenues par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.