Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 13 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot « rapport »,
insérer les mots :
« s’appuie sur des travaux universitaires. Il »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, vu la diversité des sujets qu'il abordera, de croiser les approches et les expertises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.