Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 10 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« collèges »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« , les lycées et les centres de formation d'apprentis. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l'information reçue aux centres de formation d'apprentis .
Il vise également à supprimer la précision sur le fait que l'information est délivrée « par groupes d'âge homogène » , qui est imprécise et contraire à la liberté pédagogique des enseignants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.