Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL27 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 17 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.