Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL21 Rejeté
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet LES-REPet 7 cosignataires· PO59051· déposé le 31 décembre 2016· sort le 11 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l’article 17.
Cosignataires
Bernard Debré, François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Pierre Lellouche
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.