Amendement n° CL10 Rejeté

Rétablir l’article 16  bis  C dans la rédaction suivante : Après l’article L. 2511‑21 du même code, il est inséré un article L. 2511‑21‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2511‑21‑1.  – Le maire d’arrondissement est compétent pour organiser le service de nettoyage de la voirie sur le territoire de son arrondissement. À cette fin, le conseil municipal lui alloue une dotation de fonctionnement spécifique. « Le maire d’arrondissement est l’autorité fonctionnelle des agents affectés à ces missions dans son arrondissement. Il donne un avis conforme à la nomination des cadres responsables des services déconcentrés. »

L’organisation de la propreté est aujourd’hui défaillante à Paris, en témoigne l’état unanimement décrié des rues de la capitale. Le co-pilotage introduit en 2009 est inopérant, faute d’allouer les moyens adéquats aux maires d’arrondissement. Afin de tenir compte des contraintes spécifiques à chaque arrondissement, il convient de donner au maire d’arrondissement le pouvoir d’organiser le nettoyage des rues de l’arrondissement. Pour mener à bien cette mission, il est indispensable de donner au maire d’arrondissement une autorité fonctionnelle sur les personnels affectés dans les sections territorialisées.