Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL91 Adopté
M. Patrick Mennucci SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 6 décembre 2016· sort le 7 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, après les mots :
« À paris, »
insérer les mots :
« Marseille et Lyon, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et Lyon la faculté accordée au maire d’arrondissement, à Paris, de donner délégation de signature au directeur adjoint des services de la mairie d’arrondissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.