Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL108 Adopté
M. Patrick Mennucci SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 6 décembre 2016· sort le 7 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « autres ».
I I. – En conséquence, à la même phrase, après les mots :
« organes délibérant des »,
insérer le mot :
« autres ».
II I. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.