Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CL21 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Au titre des actions du Programme national de l’alimentation (PNA) sur la qualité de l’alimentation et offre alimentaire, il convient d’allouer 1 million d’euros aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), insérés dans l’action n°08 Qualité de l’alimentation et offre alimentaire du programme 206.
Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ destiné à contribuer au financement du même type d’action au niveau régional ainsi que l’appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux. Ce montant ne permettra pas de soutenir les projets visant à améliorer l’approvisionnement alimentaire des villes et restaurations collectives en qualité et proximité. Or, et à juste titre, le gouvernement a fait du développement des PAT un axe fort de ses actions, avec l’objectif de 100 PAT en 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.