Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CL20 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’état de la consommation actuelle des aides à la mise en œuvre des bâtiments d’élevage ne reflète pas la réalité de la consommation qui sera in fine constaté sur la consommation réelle des fonds, du fait de la complexité de l’attribution des conditions d’accès à ces crédits.
Il convient ainsi d’abonder l’action n°23 (appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles) pour soutenir la mise aux normes des bâtiments d’élevage, à partir des moyens de l’administration centrale (action n°1 du programme 215).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.