Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CL19 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Au regard du cumul des engagements, et tenant compte que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10 M€ pour les paiements MAEC 2017, qu’il conviendrait d’abonder l’action 24 dédiée à la gestion équilibrée et durable des territoires à partir des moyens de l’administration centrale (action n°1 du programme 215).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.