Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CL18 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le plan de crise en cours en élevage a été élargi aux productions végétales et court jusqu’au 31 décembre 2016. Pour les engagements 2016, il manque au minimum 100M€ à 150M€ qui devraient être inscrits en loi de finance rectificative 2016.
Il convient que le plan de soutien soit prolongé au-delà de 2016 et d’abonder les crédits sur le budget 2017.
Pour anticiper les besoins supplémentaires pour 2017, il faut prévoir une enveloppe de 10 M€ sur le FAC en abondant l’action dédiée à la gestion des risques et des aléas de la production agricole (action n°22) à partir des moyens de l’administration centrale (action n°01 du programme 215).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.