Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL16 Adopté
Gouvernement —· PO59051· déposé le 21 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les gages prévus par l’article 13.
La proposition de loi permet notamment une réduction significative de la dépense publique pour l’Etat et les collectivités locales de la prestation de fidélisation et de reconnaissance du sapeur-pompier volontaire. Cette baisse permet largement de compenser les dépenses prévues pour les autres mesures prévues par la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.