Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° CL5 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 28 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« subversive »,
les mots :
« islamique concourant à sa diffusion ».
Exposé sommaire
Il va à l’encontre de la nature du texte, orienté à l’encontre du prêche islamique préalable à la menée d’attentats terroristes, de ne faire seulement état à une prédication d’ordre « subversive ». De la même manière, ne pas définir quel type de motif incrimine le complice d’un tel acteur. La diffusion de prédication islamique concourant à encourager la visibilité de prêche portant atteinte à la Nation française, il convient d’en faire la condamnation stricte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.