Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° CL3 Tombé
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 28 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République »,
les mots :
« à la civilisation française ».
Exposé sommaire
Il convient de dénoncer toute atteinte contrevenant à l’intégrité de l’identité française. La République ne constituant qu’une partie de l’Histoire de France, condamner une idéologie s’attaquant à une infime partie de son Histoire n’est pas suffisant. C’est pourquoi il est proposé d’élargir le terme à la « civilisation française ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.