Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL99 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
1° A L’article premier est complété par les mots : « à l’exception qu’il ne s’applique qu’aux personnes de citoyenneté française. » ;
Exposé sommaire
Au regard de la situation extrêmement préoccupante de Mayotte, soumise à une forte pression migratoire, notamment venue des Comores, il est nécessaire de limiter les aides sociales aux Français afin de ne pas aggraver la situation. De plus, à l’heure où nous expliquons à nos compatriotes qu’il est normal que leurs prestations sociales soient réduites, comment pourrions-nous leur expliquer que nous continuons d’accueillir avec de l’argent que nous n’avons pas des immigrés. La France ne dispose pas des ressources suffisantes pour se montrer attractive socialement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.