ipolitiki
Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer

Amendement n° CL99 Rejeté

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A L’article premier est complété par les mots : « à l’exception qu’il ne s’applique qu’aux personnes de citoyenneté française. » ;

Exposé sommaire

Au regard de la situation extrêmement préoccupante de Mayotte, soumise à une forte pression migratoire, notamment venue des Comores, il est nécessaire de limiter les aides sociales aux Français afin de ne pas aggraver la situation. De plus, à l’heure où nous expliquons à nos compatriotes qu’il est normal que leurs prestations sociales soient réduites, comment pourrions-nous leur expliquer que nous continuons d’accueillir avec de l’argent que nous n’avons pas des immigrés. La France ne dispose pas des ressources suffisantes pour se montrer attractive socialement.

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.