Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL98 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
VII. – Un rapport biennal au sujet du plan de convergence est établi. Il mentionne les différentes étapes réalisées et les objectifs à atteindre à court et moyen termes.
Exposé sommaire
La création d’un rapport tous les deux ans permettra d’augmenter la transparence du plan de convergence et donc sa lisibilité.
Régulier, résumant les étapes accomplies par le plan de convergence, il constituera une solide base pour toute personne y travaillant. Il permettra de faciliter les prises décisions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.