Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL48 Tombé
M. Ibrahim Aboubacar SERet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« réduction »,
le mot :
« résorption ».
Exposé sommaire
Dans la perspective de l'égalité réelle, la priorité de la Nation ne doit pas seulement être la réduction des écarts de développement, mais leur résorption.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Claude Fruteau, Victorin Lurel, Philippe Naillet, Napole Polutele, Boinali Said
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.