Amendement n° CL44 Adopté

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « culturel, », insérer les mots : « d’égalité entre les femmes et les hommes, ».

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes indique, dans son premier article, que « L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. » Cette approche intégrée, vecteur indispensable de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, suppose par définition qu’elle soit déclinée systématiquement à travers l’ensemble des politiques publiques, y compris territoriales. Dans son rapport de juin 2014 intitulé « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés », le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes rappelait que les femmes en situation de précarité sont les premières personnes touchées par les difficultés rencontrées dans les territoires urbains et ruraux fragilisés, et que l’intersection des inégalités entre les sexes avec des inégalités sociales et territoriales importantes, conduit à des inégalités renforcées. Dans ce contexte, et alors que les plans de convergence instaurés par le présent projet de loi devront permettre de réduire les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, environnementale, il apparaît nécessaire que l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes soit intégré aux orientations stratégiques définies par les plans de convergence.