Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL312 Adopté
M. Ibrahim Aboubacar SERet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 27 septembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 162
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l’hexagone ».
Exposé sommaire
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Claude Fruteau, Philippe Naillet, Monique Orphé, Napole Polutele, Boinali Said
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.