Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL27 Adopté
M. Thierry Robert RRDPet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« information, »
insérer les mots :
« à la mobilité, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’évoquer la question de la continuité territoriale et de la majoration du coût des billets d’avions maintenus artificiellement haut en raison d’une concurrence faible sur les liaisons entre les outre-mer et la France métropolitaine et d’une participation financière des collectivités territoriales.
Il s’agira d’inscrire à l’ordre du jour des débats antérieurs à l’élaboration des plans de convergence entre l’État et les collectivités concernées la question de « l’ouverture du ciel » de nos outre-mer, via des plans spécifiques et adaptés à chaque territoire, dans l’optique de faire baisser les tarifs des vols reliant nos outre-mer à la France métropolitaine.
Cosignataires
Ary Chalus, Stéphane Claireaux, Thierry Robert, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.