Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL153 Non soutenu
M. Boinali Said SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« État, »
insérer les mots :
« les acteurs économiques et sociaux locaux, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’insérer dans le titre I du présent projet de loi, les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.