Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Allouer des indemnités aux titulaires de la formation en mobilité revient à encourager la délocalisation massive des travailleurs en devenir de l’Ile de Mayotte, fût-ce pour cinq ans même. En regard de l’important taux de chômage que connaît actuellement ce département, il n’est pas nécessaire d’entériner cet état.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.