Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL121 Non soutenu
M. Boinali Said SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« d’accès aux services publics, à l’information et à la culture ».
Exposé sommaire
Un diagnostic économique, social, financier et environnemental est essentiel mais en amont de l’élaboration des stratégies de convergences, de la fixation des orientations fondamentales et la définition des actions en matière d’infrastructures, de culture et d’accès aux services publics, un diagnostic doit également être effectué. A Mayotte et en Guyane, l’amélioration de l’accès aux services publics et à la culture, nécessite un diagnostic profond.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.