Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL118 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 12 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
2° bis Un diagnostic sur l’accès aux services publics, à l’information et à la culture ;
Exposé sommaire
En amont de l’élaboration des stratégies de convergences, un diagnostic profond doit être fait sur l’accès au services publics, à l’information et à la culture. Ce diagnostic doit permettre d’établir un état des lieux complet des besoins et des objectifs à atteindre. En Guyane et à Mayotte en particulier, les grandes difficultés d’accès aux services publics et à la culture rendent nécessaires la production de ce diagnostic.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.