Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL115 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 12 cosignataires· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« d’implantation des entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d’Outre -Mer d’un réel développement économique.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.