Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL107 Tombé
Mme Huguette Bello GDRet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »,
les mots :
« de la France continentale ».
Exposé sommaire
Quand il s’agit des Outre-mer, le mot « Métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoient forcément à la période coloniale, celle-là même qui est fondée sur des rapports de domination et est à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore aujourd'hui leur prolongement dans nos sociétés.
Il apparaît donc opportun de ne plus faire usage d’un terme aussi connoté a fortiori dans un texte sur l’égalité réelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.