Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL106 Tombé
Mme Huguette Bello GDRet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribuent, par les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre, »,
les mots :
« mettent en œuvre des politiques publiques qui visent ».
Exposé sommaire
Avec cette loi, l’objectif d’égalité réelle dans les Outre-mer sera inscrit parmi les priorités de la Nation. Cet amendement propose de mettre davantage en concordance ce caractère prioritaire avec la stratégie qui sera déployée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.