Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL105 Tombé
Mme Huguette Bello GDRet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
Dans un objectif d’égalité réelle, la réduction des écarts de développement des outre-mer au sein de la République française constitue une priorité de la Nation.
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.