Amendement n° CL8 Adopté

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Un des principes fondamentaux de la République est l’égalité devant la loi pénale. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. De plus, il est nécessaire d’encadrer très strictement l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être suspensifs. Cette mesure d'expulsion a visé tour à tour des opposants politiques tels Daniel Cohn-Bendit en 1968, des syndicalistes immigrés dérangeants, et des étrangers délinquants.