Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° CL58 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article L. 2211‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il concourt également à l’analyse des risques et de la prévention du terrorisme en période d’état d’urgence. »
Exposé sommaire
Le maire est le premier connaisseur des personnes et des familles de son territoire. Premier représentant disponible des institutions, il est un point d'accès à l'information pour ses administrés. Aussi, sa meilleure intégration dans les périodes d'Etat d'urgence est nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.