Société : autonomie des femmes étrangères · autonomie femmes étrangères
Amendement n° CL2 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ces dispositions sont plus favorables aux étrangers »,
les mots :
« la nécessité de préservation du territoire national oblige à un durcissement temporaire de ces mesures ».
Exposé sommaire
La crise des migrants démontré qu'il faut davantage de fermeté et de réactivité dans la résilience vis à vis des phénomènes migratoires et notamment de l'explosion des flux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.