Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme · Lutte contre le hooliganisme
Amendement n° CL6 Non soutenu
Mme Marie-George Buffet GDRet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 20 avril 2016· sort le 26 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 131‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5°Les représentants des supporters. »
II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« Le code du sport est ainsi modifié :
« 1° Le titre II du livre II est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters afin de mieux associer les supporters à la vie des clubs et de permettre ainsi de créer les conditions permettant d’éviter d’inutiles tensions, en responsabilisant mieux les supporters et en les reconnaissant comme des acteurs essentiels du sport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.