Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° CL322 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « régulièrement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'adverbe "régulièrement" qui restreint très sensiblement le champ de la notion de "représentant d'intérêts". Une telle activité peut être exercée ponctuellement et néanmoins laisser une empreinte normative importante.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Marie-Anne Chapdelaine, Seybah Dagoma, Françoise Descamps-Crosnier, Laurence Dumont, Marietta Karamanli, Viviane Le Dissez, Sandrine Mazetier, Patrick Mennucci, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg, Bernard Roman, Julie Sommaruga, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.