Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° CL352 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III:
« Dispositions relatives aux outre-mer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.