Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° CL221 Adopté
M. Philippe Goujon LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 13 février 2016· sort le 17 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 811‑4 du code de la sécurité intérieure, les mots : « et de l’intérieur » sont remplacés par les mots :« , de l’intérieur et de la justice ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le renseignement pénitentiaire au second cercle de la communauté du renseignement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.