Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° CL47 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 22 janvier 2016· sort le 28 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« imminent »,
le mot :
« majeur »
Exposé sommaire
Il paraît préférable de parler de péril "majeur" - c'est-à-dire très grand, très important - plutôt que de péril "imminent" - c'est-à-dire qui va se produire dans très peu de temps. En effet, la menace terroriste ne revêt pas nécessairement un caractère d'imminence. Elle peut se révéler présente et durable, sans donner lieu à une action nécessairement immédiate.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.