Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL654 Adopté
M. Luc Belot SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 12 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 74
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 21. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.