Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL613 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2019, un rapport évaluant les effets de la mise en œuvre du présent article sur l’édition scientifique, la diffusion de la science et la visibilité de la recherche française. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer qu’une étude d’impact de la mesure prévue à l’article 17 soit réalisée dans un délai de trois ans, afin d’évaluer ses effets sur l’édition scientifique, la diffusion de la science et la visibilité de la recherche française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.