Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL606 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 12 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« écrite simultanée »
les mots :
« simultanée écrite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la rédaction du service du traduction mis à la disposition des personnes déficientes auditives : la traduction visuelle doit également être simultanée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.