Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL595 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 12 janvier 2016· sort le 13 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 522
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et limites ».
Exposé sommaire
Il suffit de mentionner les "conditions" dans lesquelles l'ouverture des données relative aux déchets est encouragée. C'est la formulation qui avait été retenu lors des débats sur la loi Macron.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.