Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL583 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Elle précise si ces avis font... »
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« leur »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.