Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL576 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, substituer au mot :
« alinéa »,
la référence :
« q »
II. - En conséquence,à l’alinéa 6, substituer à la mention :
« p) »,
la mention :
« q) »,
et aux alinéas 7 et 11, substituer à la référence :
« p »,
la référence :
« q »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.